Conditions Générales de Vente
Applicables aux services d'agence marketing Raise Me Up Media
Note : Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Le Client garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Raise Me Up Media SASU (« le Prestataire ») et tout professionnel (« le Client ») souscrivant à un service de département marketing externalisé.
Le Prestataire fournit un service complet d'acquisition clients, de création de contenu performant et d'automatisation marketing, agissant comme un département marketing intégré au service du Client.
Article 2 — Description des services
Raise Me Up Media propose trois formules de service marketing externalisé :
Plan Décollage
1 200 € HT/mois- Pilotage quotidien des campagnes publicitaires (Meta Ads et/ou Google Ads)
- Stratégie créative et optimisation continue
- Diagnostic initial sous 48 heures
- Reporting mensuel détaillé
- Garantie résultats 90 jours (continuation sans frais)
Plan Performance
1 800 € HT/mois- Tout le Plan Décollage, plus :
- Stratégie multi-canal (Meta + Google + LinkedIn si pertinent)
- Moteur créatif : production de visuels et copies publicitaires
- Automatisations personnalisées (emails, CRM, séquences)
- Point résultats hebdomadaire
Département Complet
2 500 € HT/mois- Tout le Plan Performance, plus :
- Production de contenu UGC (User Generated Content)
- Outils marketing sur mesure
- IA appliquée à la stratégie marketing
- Priorité absolue sur tous les livrables
Le détail complet de chaque formule est disponible sur la page Tarifs du site. Les prestations exactes sont définies dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le Client.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (actuellement 20%) sera ajoutée au montant HT. Les tarifs peuvent être révisés annuellement ; toute modification sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours avant le prochain renouvellement.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue mensuellement, d'avance, par virement bancaire ou prélèvement automatique par carte bancaire via Stripe. Le paiement est dû au premier jour de chaque période mensuelle.
3.3 Facturation
Une facture conforme aux articles 289 et suivants du Code général des impôts est émise à chaque échéance et transmise au Client par voie électronique.
3.4 Pénalités de retard
Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire :
- Taux d'intérêt : 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu'à régularisation complète.
Article 4 — Durée et engagement
4.1 Période initiale
Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 mois à compter de la date de signature du devis ou du premier paiement. Cette période est nécessaire à la mise en place de la stratégie, au lancement des campagnes et à l'obtention des premiers résultats mesurables.
4.2 Renouvellement
À l'issue de la période initiale, le contrat se poursuit mois par mois, avec possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties (voir Article 6).
Article 5 — Garantie résultats
Engagement : Le Prestataire s'engage à délivrer des résultats mesurables dans les 90 premiers jours de collaboration. À défaut, le Prestataire continue de piloter les campagnes sans frais supplémentaires jusqu'à l'obtention desdits résultats.
Cette garantie est soumise au respect par le Client des conditions suivantes :
- Accès aux comptes publicitaires : le Client fournit les accès nécessaires (Meta Business Manager, Google Ads, analytics) dans un délai de 5 jours ouvrables suivant le démarrage du contrat.
- Validation des contenus : le Client valide ou fournit ses retours sur les contenus et créatifs soumis dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, les contenus sont réputés approuvés.
- Budget média maintenu : le Client maintient le budget publicitaire recommandé par le Prestataire pendant toute la durée de la période de garantie. Toute réduction unilatérale du budget annule la garantie.
Les résultats mesurables incluent, sans s'y limiter : génération de leads qualifiés, augmentation du trafic, amélioration du coût par acquisition, croissance du chiffre d'affaires attribuable aux campagnes.
Article 6 — Résiliation
6.1 Pendant la période initiale
L'engagement de 3 mois est ferme. Toute résiliation anticipée entraîne le paiement des mois restants jusqu'à la fin de la période initiale.
6.2 Après la période initiale
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours calendaires, par email à support@raisemeupmedia.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
6.3 Résiliation pour faute
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations (défaut de paiement, violation des CGV, atteinte à la réputation), l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
6.4 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, le Prestataire restitue au Client l'intégralité des accès, données de campagne et contenus produits dans le cadre du contrat. Les campagnes en cours sont transférées au Client dans un délai de 10 jours ouvrés.
Article 7 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des performances des plateformes publicitaires tierces (Meta, Google, LinkedIn)
- Des modifications d'algorithmes ou de politiques par ces plateformes
- De la suspension ou du bannissement de comptes publicitaires dû à des causes antérieures au contrat
- Des dommages indirects : perte de bénéfices, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, notamment : cyberattaques, pannes de fournisseurs tiers, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations
- Désigner un interlocuteur unique pour faciliter la communication
- Respecter les délais de validation convenus
- Maintenir le budget média recommandé
- Ne pas interférer avec les campagnes gérées par le Prestataire sans concertation préalable
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les contenus créés par le Prestataire dans le cadre du contrat (textes publicitaires, visuels, stratégies) sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la facture correspondante. Les outils, méthodes et processus propres au Prestataire restent sa propriété exclusive.
Article 10 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie, notamment les données commerciales, stratégiques et financières, pendant la durée du contrat et pendant 2 ans après sa cessation.
Article 11 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données confiées par le Client dans le cadre de la gestion des campagnes publicitaires.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.1 Règlement amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée par email à support@raisemeupmedia.com qui s'engage à répondre sous 15 jours.
12.2 Médiation
En cas d'échec de la résolution amiable, les parties peuvent recourir au service de médiation suivant :
CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr
12.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux de commerce de Strasbourg seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV.
Coordonnées du prestataire
Raise Me Up Media SASU
21 Rue Boecklin, 67350 Niedermodern, France
SIRET : 948 679 485 00011 | RCS Saverne
Capital social : 1 000 euros
TVA : FR73948679485
Email : support@raisemeupmedia.com
Dernière mise à jour : 10 février 2026